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Real estate Spain Ibiza Mallorca, immobilier espagne achat vente Ibiza Palma de Mallorque, inmobiliario Espana Ibiza Mallorca

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Droits d'enregistrement à Bruxelles

 

PRIMES EN REGION BRUXELLOISE


Quels sont les avantages dont vous pouvez bénéficier en région bruxelloise ?

 

1. Prime à la rénovation

Qui peut bénéficier de la prime ?

  • Le propriétaire-occupant quel que soit ses revenus
  • Le propriétaire-loueur à condition que ses revenus > ou = BEF 1.200.000

Quel type de logement peut bénéficier de la prime ?

  • Construit avant 1945
  • Qui nécessite une rénovation pour diverses raisons :
    - réparation
    - amélioration du confort
    - adaptation
  • Situé dans une des 19 communes de la Région Bruxelles-Capitale

Quels sont les travaux subsidiés ?

  • Travaux liés à l’état constructif de l’immeuble :

- dans les zones prioritaires : renouvellement de la toiture, stabilité du bâtiment, travaux de gîtage ou dalle, assèchement des murs, pose d’un bardage sur un mur extérieur, traitement de la mérule et autres parasites du bois, réparation ou remplacement d’un plancher ou d’une chape, travaux de gros œuvre, cimentage et plafonnage, réparation des châssis existants, placement de double vitrage, (rem)placement d’un escalier, renouvellement de l’installation électrique, des conduites sanitaires et des égouts, réfection ou placement d’une citerne d’eau de pluie, remplacement de chauffe-eau, travaux d’adaptation d’un logement pour une personne handicapée


- en dehors les zones prioritaires : renouvellement de la toiture, stabilité du bâtiment, travaux de gîtage ou dalle, assèchement des murs, pose d’un bardage sur un mur extérieur, traitement de la mérule et autres parasites du bois

  • Travaux destinés à améliorer le confort :

- uniquement dans les zones prioritaires : (rem)placement des portes, pose des cloisons, construction d’une extension, isolation, placement de châssis, (rem)placement d’une installation de chauffage, installation ou amélioration des sanitaires, amélioration d’un intérieur d’îlot

N.B. : en gras = travaux qui doivent être réalisés par un entrepreneur enregistré

Quel est le montant de la prime ?

Selon la situation de votre logement, vos revenus et votre situation familiale, la prime peut représenter de 20 à 80% du coût des travaux acceptés.
Primes plus élevées si dans une zone prioritaire et dans certains quartiers.

Quand les travaux doivent-ils être réalisés ?

Dans un délai de deux ans après l’accord officiel.

2. Prime au nettoyage ou à l'embellissement de la façade

  • Valable sur l’ensemble des 19 communes
  • Primes plus élevées dans les zones prioritaires et le long des grands axes de circulation

Les informations reprises ci-dessus sont données à titre indicatif.

Pour obtenir plus d'informations sur ces différentes interventions, contactez :

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES
Rue du Progrès, 80, bte 1
1030 BRUXELLES
tél : 02/204 14 02


PRIMES EN REGION FLAMANDE

PRIMES EN REGION WALLONNE

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et en plus

la déduction complémentaire d'intérêts,

la réduction d'impôts pour épargne à long terme

réduction d'impôts pour l'épargne-logement

déduction accordée d'office

retour aux offres immobilières.


  Ces renseignements sont fournis de bonne foi, sans engagement et peuvent être modifiés

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GSM 0475 24 50 73

  N° AGREATION IPI : 103 786

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  N° AGREATION IPI : 101 089

siège:
rue Jacobs Fontaine 107  -  1090 BRUXELLES
 fax :     32   2   425 57 90

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