Dans cette rubrique en constante évolution, nous essayerons de vous tenir informer d'un maximum d'informations susceptibles de vous intéresser.

Droits d'enregistrements
Droits perçus par l'Etat lors de l'acquisition d'un bien immobilier et, de manière plus générale, lors de la signature de la quasi-totalité des actes notariés.

	Informations générales concernant le droit d’enregistrement ,exceptions, taux du droit, régionalisation des droits d’enregistrement, quand faut-il le payer ?
	Taux de base du droit d’enregistrement.
	Délai et lieu de l’enregistrement.

Réduction du droit d’enregistrement:
	Vous y trouverez des informations concernant les conditions nécessaires pour avoir une réduction des droits d’enregistrements : il faut que se soit une habitation modeste, l’unique bien possédé par l’acquéreur (sauf exception), l’obligation d’habiter le bien. Informations sur l’achat et la revente, et que faire si le revenu cadastral n’est pas encore fixé ?

Région Bruxelles-Capitale:
	Informations concernant le taux du droit à Bruxelles et la diminution de la base imposable.
	Quelles sont les modifications apportées en droit d’enregistrement par l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 décembre 2002?

Région flamande:
	Droit d’enregistrement en flandres, diminution des taux, abattement, « reportabilité » des droits d’enregistrement.
	Quelles sont les modifications apportées en droit d’enregistrement par le décret de la Région flamande du 1er février 2002?

Répression des dissimulations:
	Article 203 du code du droit d’enregistrement concernant la dissimulation du prix des charges ou de la valeur du bien.

Restitution des droits d’enregistrement:
	Cas ou le droit d’enregistrement peut être récupéré : revenu cadastral non fixé, revente dans les 2ans, requête en restitution.
	Principes et cas de restitutions les plus fréquents : acquisition d’une petite propriété rurale ou d’une habitation modeste, revente d’immeuble, résolution ou révocation dune convention de vente d’immeuble.
	Explication de la procédure à suivre pour obtenir une restitution des droits d’enregistrement : demande,delai de la demande, forme de la demande, délai de restitution par l’administration

Revenu Cadastral
	Généralités et définitions.

Etablissement du revenu cadastral (RC):
	Pour quel bien un RC est-il établi ?
	Principe général, notion de parcelle cadastrale, matériel et outillage.
	Le revenu cadastral provisoire:
	Définition et but.
	Le fractionnement du revenu cadastral:
	Définitions, exemples et réserves.
	Etablissement du RC des parcelles bâties:
	Principe général, valeur locative normale nette, calcul du RC : règle générale et exceptions.
	Etablissement du RC des parcelles non-bâties
	Principe, règle générale et dérogation.
	Etablissement du RC du matériel et outillage
	Définition, Revenus cadastraux distincts, formule, valeur d’usage, déclaration « outillage »

Obligation du contribuable:
	Que doit déclarer spontanément le contribuable au cadastre ?

Modification apportées à un bien:
	Est-on obligé de déclaré les modifications apportées à un bien
	Principes, déclarant, sanctions.
	Peut-on refuser l’accès a sa propriété
	Principes et remarques.

Les révisions du RC:
	Révision extraordinaire
	Principe, restriction, procédure, motivation de la demande.
	Révision spéciale
	Définition, restriction, procédure.
	Correction du RC
	définition de la correction

La notification du RC:
	Dans quel cas notifie-t-on un RC
	Principe, dérogation et procédure.
	Où peut-on se renseigner après une notification
	Informations générales, données physiques, parcelles de références.

Les réclamations contre un RC:
	Quand réclamer contre un RC
	Principe général, restrictions, précision, visite au contrôle.
	Comment réclamer contre un RC
	Formes légale de la réclamation.
	Conséquences d’une réclamation
	Formes légale de la réclamation.
	Conséquences d’une réclamation
	Principe, accord amiable, arbitrage, frais d’arbitrage.

Plan cadastral:
	Plan parcellaire cadastral : généralités
	Principe, parcelles non-numérotées, parcelles reprises
	Utilité du plan
	But du plan, preuve de propriété, plans des géomètres, présomption de propriété, servitudes

Primes des régions:
	Région wallone :
	Où trouver les informations concernant les diverses primes accordée par la région wallonne en matière de logement ?
	Région Bruxelles Capitale :
	Questions relatives aux primes en région bruxelloise et les différents contacts nécessaires avec les administration compétentes.
	Région Flamande :
	Les diverses primes accordées en région flamande (en néerlandais)

Fiscalité immobilière:
	Information sur les droits à payer au moment de l’acquisition d’un bien, les taxes à payer annuellement, les taxes à payer au moment de la revente d’un immeuble, les travaux de transformations d’un immeuble ancien et les avantages fiscaux liés à un emprunt hypothécaire.
	Avantages liés aux prets hypotécaires :
	Déduction d’intérêts, déduction complémentaire d’intérêt, réduction sur l’amortissement ou le reconstitution du capital.
	Taxes sur les plus-value :
	Sur quel montant faut-il payer la taxe ? plus-value, montant payé lors de l’achat, prix de revente, déclaration et taux de la taxe, exception: certaines maison et biens de mineurs
	Taxes sur les immeuble abandonnés :
	...
	Calcul du précompte immobilier :
	...
	Réduction du précompte immobilier :
	Dans le cas d’une habitation modeste, pour les personnes handicapées, ou pour un chef de famille ayant au moins deux enfants à charge. Et comment demander la réduction ?
	Vente avec application de la TVA :
	Droit d’enregistrement et TVA, immeuble neuf, à construire ou en cours de construction.
	Revente avec application de la TVA:
	...
	Transformer un immeuble et TVA:
	...

Sites des Régions:
	Site officiel de la région Bruxelles-Capitale :
	Diverses informations sur les transports, le logement, la culture, le tourisme et de nombreux liens vers d’autres sites utiles.
	Site officiel de la région wallonne :
	Citoyens, entreprises, culture et tourisme
	Site officiel de la région flamande :
	Logement, culture, informations pratiques et juridique

Site des Notaires:
	Site des notaires de Bruxelles
	Site des notaires de Belgique

Site du Ministère des Finances:
	Ministère des Finances

Edition d'ouvrage immobilier:
	Edition d'ouvrage immobilier